Bonjour,
Un bureau d'études spécialisé dans l'analyse des réponses de candidats à un appel d'offres nous demande de lui communiquer le rapport d'analyse des offres d'un marché de travaux passé dernièrement.
Doit-on tout lui fournir ? Les éléments détaillés de l'offre de prix des candidats doivent-ils être masqués pour ne garder que le montant total du marché ? Ou tout est-il transmissible ?
Merci.
La loi de 78, aujourd'hui codifiée au CRPA, concerne précisément les tiers. C'est une utilisation détournée qui en est faite par les soumissionnaires participant à une consultation.
Application stricte des règles telles qu'interprétées par la CADA dès lors (transmission une fois que les documents sont définitifs, protection des secrets légitimes - dès lors communication des seuls prix globaux).
il y a le secret des affaires , pratiquement tout doit être occulté !
perso j'occulte tout sur les non retenus
et 90 % pour le gagnant ;D ;D ;D,
il a le site de la CADA mais en gros j'occulte :
tout sur le prix sauf le montant total
tout sur les rendements
tout sur les qualifications/CV
tout sur l'organisation et la méthodologie
tout sur les fournisseurs
tout sur les sous-traitants (sauf leur existence si nécessaire face à une exigence de compétence pour candidature)
...
il ne reste quasi rien d'exploitable pour le demandeur ..... que des appréciations littérales sans les preuves :-[