Bonjour à tous,
L'article L2422-1 du code de la commande publique dispose que le PA peut recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- La conduite d'opération ;
- Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
- Le transfert de maîtrise d'ouvrage.
Or, la MIQCP écrit dans son guide des maîtres d'ouvrage publics que l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'exerce soit par la conduite d'opération, soit par le mandat.
Faut-il comprendre que l'AMO dont parle le CCP concerne d'autres projets que ceux inhérent à la construction (ex : informatique) et que pour les travaux de génie civil, il faut soit prendre un conducteur de travaux soit un mandataire ?
En vous remerciant pour votre aide.
AMO et conduite d'OP se confondent aujourd'hui, l'AMO est plutôt une assistance spécifique et partielle, la conduite d'OP est une assistance générale et transversale, les 2 types de contrat sont sans représentation
D'accord. Ce qui signifie que je peux avoir une AMO et un Moe sur le même projet, sans qu'il y ait incompatibilité. Par ailleurs, si l'AMO, en tant qu spécialiste, fait des préconisations techniques, saura-t-il suivre les travaux (de raccordement électrique par exemple) ou faut-il prévoir aussi une Moe ?
avoir un AMO qui est une assistance sur un sujet bien défini est compatible avec la présence d'un MOE.
Une indépendance est un gage de sérieux, cette indépendance est obligatoire si mission générale du Conducteur d'opération (impossibilité pour le cond op d'être MOE ou CT)
la possibilité dans certains cas existe mais attention en Bâtiment à la mission de base du MOE !!! et je viens de dire que je préfère indépendance ....
donc de quelle nature cette opération ?
Citation de: Market le Mars 24, 2022, 03:02:20 PM
L'article L2422-1 du code de la commande publique dispose que le PA peut recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- La conduite d'opération ;
- Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
- Le transfert de maîtrise d'ouvrage.
Or, la MIQCP écrit dans son guide des maîtres d'ouvrage publics que l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'exerce soit par la conduite d'opération, soit par le mandat.
Faut-il comprendre que l'AMO dont parle le CCP concerne d'autres projets que ceux inhérent à la construction (ex : informatique) et que pour les travaux de génie civil, il faut soit prendre un conducteur de travaux soit un mandataire ?
Livre IV, donc inapplicable à un marché informatique pour reprendre l'exemple.
Quant à un mandataire, il a par nature une mission plus large qu'une simple assistance à mon sens.
idem
le mandataire agit au nom et pour le compte donc il a une représentation du mandant (contour exact à préciser dans le contrat)
En fait, c'est pour l'installation de bornes électriques. Il y a aura des travaux de pose et de raccordement à faire.
Indépendance signifie passation en lots séparés ?
Je verrai bien un marché d'AMO d'un côté et un marché de conception-réalisation de l'autre.
Citation de: Market le Mars 24, 2022, 03:22:36 PM...
Par ailleurs, si l'AMO, en tant qu spécialiste, fait des préconisations techniques, saura-t-il suivre les travaux (de raccordement électrique par exemple) ou faut-il prévoir aussi une Moe ?
En travaux car les definitions sont moins claires ou peuvent être légèrement différentes dans d'autres domaines, en IT notamment.
voici comment je vois les choses :
L'AMO assiste le maître d'ouvrage pour ses rôles de maître d'ouvrage
Le programme(*) relève de la maîtrise d'ouvrage, pas de la responsabilité du moe même si ce dernier à un devoir de conseil
Si un intervenant(**) fait préconisations(***) techniques portant sur les travaux proprement dits, il empiète en partie sur le rôle du moe.
Si un intervenant(****) suit avec un pouvoir de direction (totale ou partielle) les travaux pour ce qui est de leur aspect technique, il empiète en partie sur le rôle d'un constructeur au sens du code de la construction avec les responsabilités qui en découlent .
Il faut alors examiner au moins les conséquences en terme de responsabilités.
*) Le programme peut être plus ou moins précis
**) AMO ou maître d'ouvrage
***) Il faut distinguer "préconisation" de "suggestion à examiner"
****) idem **
Indépendance = sans lien ni de capital ni de personnel ni de symphatie particuliére....
D'accord, c'est très clair, merci.
Citation de: speedy le Mars 24, 2022, 06:57:38 PM
Indépendance = sans lien ni de capital ni de personnel ni de symphatie particuliére....
Compris. C'est plus clair dans ma tête maintenant.
Encore merci à tous.