bonjour, des contrats d'alimentation (faible montant) ont été passés avec des restaurateurs pour nourrir les militaires, assortis d'une clause de sauvegarde de 5 % sur la totalité du contrat (4 ans).
Bien sûr et à juste titre actuellement ces titulaires veulent augmenter leur prix et dépassent la clause de sauvegarde.
La clause de sauvegarde permet de résilier le marché sans indemnité mais les titulaires veulent poursuivre le contrat
Est-il envisageable de passer un avenant motivé par l'effet crise sanitaire et guerre ukraine pour s'affranchir ponctuellement de la clause de sauvegarde, établir le nouveau tarif, et réévaluer la clause de sauvegarde vu le contexte
ou bien vaut-il mieux résilier le contrat en en repasser un nouveau sur la base d'une nouvelle clause de sauvegarde réécrite ?
merci de votre aide
il vaut mieux résilier et relancer (se donner le temps de la relance avec les contrats actuels .... )
Tout dépend de la formulation de la clause de sauvegarde, moi je la formule en tant que "possibilité" de résilier => pas obligatoire.
Ensuite, il faut voir l'augmentation -imposée- proposée, et l'intérêt de relancer une consultation.
La relance est un double signal : on n'accepte pas n'importe quoi= sérieux de la collectivité
On est prê à payer le vrai prix suite à concurrence = sérieux et honnêteté de la collectivité