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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 23, 2022, 10:50:24 AM

Titre: AC sans mini/maxi
Posté par: marina le Mars 23, 2022, 10:50:24 AM
Bonjour,

question bête :
pour un AC sans mini/maxi, ça veut dire qu'on peut dépasser sans compter en phase d'exécution ?
Titre: Re : AC sans mini/maxi
Posté par: MARI50 le Mars 23, 2022, 10:59:32 AM
Bonjour,
A mon sens, le seul frein est le seuil de procédure à ne pas dépasser en maxi.
Votre AC date d'avant le 1er janvier? Depuis le montant maxi étant obligatoire cette question ne se posera plus.
Bonne journée
Titre: Re : AC sans mini/maxi
Posté par: speedy le Mars 23, 2022, 11:11:25 AM
idem
désormais il faut un maxi,  art 2 décret 2021-1111, donc il faut se mouiller dans les prévisions  ....
Titre: Re : AC sans mini/maxi
Posté par: Ponta le Mars 23, 2022, 05:15:18 PM
Citation de: marina le Mars 23, 2022, 10:50:24 AM
pour un AC sans mini/maxi, ça veut dire qu'on peut dépasser sans compter en phase d'exécution ?
Oui. Il n'y a pas de maximum sauf votre capacité à financer les travaux.
Titre: Re : AC sans mini/maxi
Posté par: speedy le Mars 23, 2022, 05:34:07 PM
et non : désormais il faut respecter le maximum !!!!