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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 22, 2022, 02:12:37 PM

Titre: AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: anneclaudie le Mars 22, 2022, 02:12:37 PM
bonjour,

J'ai lancé un AO pour la fourniture de litière un centre équestre.
Pas d'offres (juste un carton d'échantillon sans rien d'autre). J'ai déclaré sans suite.
j'ai relancé en marché négocié sans pub ni mise en concurrence avec la société qui avait déposé le carton d'échantillon. C'est une société hollandaise...
et je n'arrive pas à obtenir les documents de sa part : AE, certificats fiscaux sociaux, etc.. etc..

le commercial me fait tourner en bourrique... bref je vais devoir déclarer sans suite.

Mais dans ce cas, je relance quelle procédure ?... je peux repartir en négocié ou je dois relancer en AO?
Avez-vous eu ce cas déjà et comment avez-vous gérer...

Je vous remercie pour votre aide,
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: speedy le Mars 22, 2022, 02:23:56 PM
déjà y a une erreur si vous déclarez sans suite c'est un nouvel AO que vous auriez dû lancer, sinon ya une contradiction sans suite = on arrête tout et on continue en MN sans concurrence  ....   
il fallait déclarer infructueux pour avoir toute latitude pour continuer.

en sourcing  vous prenez contact avec d'autres centres équestres, vous faites une recherche sérieuse de fournisseur de litière  (paille de blé, d'orge, de foin, mélange sciure copeaux etc ?  et sur les caractéristiques que vous exigez .... suis surpris que pas de réponses , faut comprendre pourquoi ....
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: Michel le Mars 22, 2022, 03:13:59 PM
Citation de: anneclaudie le Mars 22, 2022, 02:12:37 PM
J'ai lancé un AO [...]  J'ai déclaré sans suite.           j'ai relancé en marché négocié [...]        je vais devoir déclarer sans suite.
:D    :D    :D    ::)

Citation de: speedy le Mars 22, 2022, 02:23:56 PM.... suis surpris que pas de réponses , faut comprendre pourquoi ....
+1



Pourquoi AO ?   quel montant financier prévu ?          Sur quelle durée ?
Titre: Re : Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: anneclaudie le Mars 23, 2022, 04:02:34 PM
Citation de: speedy le Mars 22, 2022, 02:23:56 PM
déjà y a une erreur si vous déclarez sans suite c'est un nouvel AO que vous auriez dû lancer, sinon ya une contradiction sans suite = on arrête tout et on continue en MN sans concurrence  ....   
il fallait déclarer infructueux pour avoir toute latitude pour continuer.

en sourcing  vous prenez contact avec d'autres centres équestres, vous faites une recherche sérieuse de fournisseur de litière  (paille de blé, d'orge, de foin, mélange sciure copeaux etc ?  et sur les caractéristiques que vous exigez .... suis surpris que pas de réponses , faut comprendre pourquoi ....

Mais la notion d'infructuosité n'existe plus.. j'ai déclaré sans suite.
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: speedy le Mars 23, 2022, 05:37:31 PM
le mot n'a pas été utilisé mais la notion existe :

Article R2122-2


L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
Titre: Re : Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: anneclaudie le Mars 23, 2022, 06:34:21 PM
Citation de: speedy le Mars 23, 2022, 05:37:31 PM
le mot n'a pas été utilisé mais la notion existe :

Article R2122-2


L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :


D'accord. Ma décision manque de précision..  je redigerais dans ce sens là prochaine fois.

Du coup... imaginons que l'entreprise avec qui je suis en nego ne réponde pas. Entreprise hollandaise..  ils me font tourner en bourrique..
Si je dois relancer ? Je repars en ao ?.
J'ai lancé un ao car j'avais 4 lots. Avec des montants de dépense important.
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: speedy le Mars 23, 2022, 07:01:52 PM
à priori oui AO mais après avoir fait du sourcing
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 03:32:19 PM
bonjour,

je fais un complément à mon post.
Je rappelle que je suis en marché sans publicité ni mise en concurrence suite à ao infructueux (pas d'offres).

L'entreprise avec qui j'envisageai de contractualiser ne m'a toujours pas transmis les documents.
J'ai trouvé une autre entreprise...
Est-ce que je peux signer avec elle.. ou il vaut mieux relancer un AO ?
Je précise que j'ai la CRC vient de nous auditer et nous lui avions répondu qu'une mise en concurrence était en cours (l'AO) sur cette fourniture

Quel est votre avis?
Je vous remercie pour votre aide,
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: speedy le Mars 31, 2022, 03:43:14 PM
si vous tracez la procédure en employant les bons termes  oui vous continuez avec celui qui veut bien signer.
Mais si vous modifiez substantiellement vous sortez des clous et alors nouvel AO  .....
Titre: Re : AO sans suite / MN bientôt sans suite aussi et après ?
Posté par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 04:56:35 PM
non je ne modifie rien justement.. c'est les mêmes caractéristiques, et tout et tout..

merci encore Speedy