Bonjour,
Suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité d'un AOO, nous devons passé une Procédure avec négociation avec les candidats.
Toutefois, débutante, je n'ai jamais eu l'occasion d'appliquer cette procédure.
Pouvez-vous m'indiquer les différentes étapes à suivre ?
1- Publication du DCE uniquement sur la plateforme de publicité ? Durée ?
2- Phase de négociation avec les candidats admis à la première procédure
Merci beaucoup pour votre aide :)
Bonjour,
La DAJ a fait une fiche assez complète sur cette procédure :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-avec-negociation-2019.pdf?v=1569424960 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-avec-negociation-2019.pdf?v=1569424960)
1 - Ce sont les mêmes délais minimaux de remise des plis que pour l'AOO : 30 j si remise de plis non dématérialiés réduit à 25 j si remise possible par voie dématérialisée (art R2161-14). Le délai court à compter de la date d'envoi de l'avis. Rajoutez 1 à 2 jours au délai de 25 ou 30 : le jour limite de remise n'est pas à comptabiliser dans les 25 ou 30 j et le jour d'envoi peut également ne pas être compté.
Bien sûr, vous pouvez mettre un délai supérieur.
Si vous ne faites participer à la nouvelle procédure que les candidats de l'AOO, vous êtes dispensée d'une publicité. COncrètement, vous créez votre consultation sur votre profil d'achteur et lancer des invitations à soumissionner qu'aux seuls candidats de l'AOO précédent. Si vous voulez permettre à d'autres candidats de répondre, il faudra publier un AAPC.
2 - La négo est facultative. Il est possible d'attribuer à partir du premier pli remis.
Si vous voulez négocier, vous envoyez aux candidats votre courriel de négo avec date limite de remise de l'offre négociée et les points à négocier. Vous analysez les offres reçues, vous les classez et soit vous renégociez soit vous attribuez ou déclarer sans suite.
personnellement je rentre direct dans le dur : la négociation avec les candidats irréguliers ou inacceptables, en leur spécifiant le changement de procédure dans le mail de négo
dans une autre structure, je serais prudent sur les règles internes pour le lancement d'une nouvelle procédure
éventuellement, monter une nouvelle procédure dans le profil acheteur pour éviter le risque de confusion entre AOO et PAN lors de la diffusion des données essentielles
@ Ponta : partir sur une procédure négociée après infructuosité sans négocier, faut oser !!!! :-\
si dossier sans variantes y aura pas grand chose à négocier ..... donc faudra gratter partout , et pour pousser les entreprises il faudra négocier, les relancer ....
Citation de: speedy le Mars 21, 2022, 05:46:40 PM
@ Ponta : partir sur une procédure négociée après infructuosité sans négocier, faut oser !!!! :-\
si dossier sans variantes y aura pas grand chose à négocier ..... donc faudra gratter partout , et pour pousser les entreprises il faudra négocier, les relancer ....
"C'est à ça qu'on les reconnait, les c... ça ose tout." ;D ;D ;D
J'ai un peu trop paraphrasé la fiche de la DAJ, un peu hors sol le Ponta :)
Dans la situation présente, la négociation est à privilégier.
Citation de: paulinede le Mars 21, 2022, 04:35:07 PM
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide :)
Je crois savoir qu'il y as des acheteurs en CHU sur ce forum ; faites donc un appel à confrères ! ;D avec plus de détails concrets .