Bonjour,
Soit un AC MS (AOO) pour lequel nous avons un BPU plafond.
Est il possible selon vous de prévoir une clause dans l'AC qui dirait qu'en cas de non respect des prix plafonds au stade de la mise en concurrence des MS l'acheteur pourra regulariser l'offre de la société en remplaçant le prix proposé par celui fixé à l'accord cadre ?
Pour moi ce n'est envisageable.
Merci
Bonjour,
Dans un tel cas ce n'est pas à l'acheteur de régulariser. L'acheteur doit regarder l'ampleur de l'irrégularité. Si une part jugée non substantielle de prix de l'offre MS dépasse les plafonds, il conviendra alors de le spécifier au soumissionnaire afin qu'il ramène ces prix a minima à hauteur des plafonds.
Si par exemple l'ensemble des prix dépasse les plafonds l'offre MS n'est alors pas régularisable et donc éliminée.
Cordialement
vu par les juristes c'est tout à fait possible , c'est clair et simple à mettre en œuvre, c'à devient la loi des parties. c'est même automatique dès le moindre écart.
vu par les économistes c'est une aberration : comment parler de prix plafond alors que la prestation et ses conditions de réalisation ne sont pas définies clairement ? en effet si c'était le cas l'accord cadre ne serait pas justifié.... de plus comment jugez qu'un prix plafond est meilleur qu'un autre, aucun n'est le prix réel de la prestation, ne sont même pas des prix provisoires ......