Bonsoir à tous,
dans le cadre d'une consultation pour un marché de travaux en vue de la construction d'un équipement public, nous sommes en phase consultation et un des candidats nous fait une remarque en nous indiquant que ce que nous avons demandé dans un des lots n'est techniquement pas possible. Il nous demande si nous avons une référence. le MOE m'a donné une référence.
Que dois-je faire : répondre à la question du candidat en lui donnant la référence (nom d'une entreprise) et en ajoutant "ou équivalent" ? ou simplement lui répondre qu'il existe des fournisseurs répondant à la contrainte demandée ?
merci d'avance
OUI libre à vous ; il faut surtout vous "lier" à votre besoin.
Donc OUI vous pouvez leur dire : "exemple : xxx ou équivalent
mais je vous rappel l'objectif technique exigé : xxxxxxxx . . . et vous restez libre de vos choix tant qu'ils permettent l'atteinte de nos objectifs."
et attention si cette référence est un produit unique bréveté limitant la concurrence : estce la seule solution pour satisfaire votre besoin ? j'en doute à moins que vous en disiez un peu plus (même en MP ...)
Avez-vous autorisé les variantes ? Si oui, le candidar peut proposer une solution équivalente comme le suggère Michel.
Si pas autorisé, vous pouvez modifier le DCE en mettant :
Citation de: Michel le Mars 17, 2022, 06:40:45 PM
"exemple : xxx ou équivalent" ou "mais je vous rappel l'objectif technique exigé : xxxxxxxx . . . et vous restez libre de vos choix tant qu'ils permettent l'atteinte de nos objectifs."
il y a la réponse rapide du juriste : oui en rajoutant "ou équivalent" ce sera légal. (nota : variantes interdites...)
il y a la la réponse plus poussée et pragmatique : ça limiterait pas la concurrence par hasard si c'est le seul produit compatible avec les contraintes ? limitation abusive donc illégale ?
ayant eu accès au dossier de consultation actuellement en ligne j'ai fait part en MP que différents points méritent un examen sérieux, une remontée de bretelles à l'équipe de MOE et probablement une relance de cette consultation, (au minimum une prolongation de la DLRO avec un additif)
cette question initiale n'est que la partie visible de l'iceberg ....