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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: LAROUSSE le Mars 17, 2022, 06:01:28 PM

Titre: Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: LAROUSSE le Mars 17, 2022, 06:01:28 PM
Hello, je dois plancher la semaine prochaine sur un futur contrat d'effacement.
Il s'agit d'une opération au cours de laquelle je vais me "détacher" du réseau RTE afin d'alléger le réseau en supprimant les Kw nécessaire au fonctionnement de mon établissement. Le relai sera pris en interne par mes groupes électrogènes.

Ces contrats sont onéreux qui est rémunéré avec une part fixe qui rémunère ma capacité d'effacement en €/kW et une part variable €/kW qui rémunère l'énergie effacée en €/MkW. Le secteur est concurrentiel.
Je penche sur un contrat de concession de service même si le risque lié à l'exploitation de mon service à semble t-il faible.

Avez -vous contractualisé ce type de prestation? si oui sous quelle forme?

Merci par avance

Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: Michel le Mars 17, 2022, 06:11:45 PM
 ???    :o    ::)   j'y connais rien ! mais je poste pour suivre  ;D
QUI est votre quo-contractant ?
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: speedy le Mars 17, 2022, 06:11:59 PM
expliquez un peu mieux :
vous parlez du contrat avec votre fournisseur d'électricité ou de celui d'externalisation de vos groupes électrogènes ? je ne vois pas d'autres contrat séparé pour gérer de l'effacement mais je veux bien que l'on m'explique
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: R.J le Mars 17, 2022, 06:39:31 PM
Soit l'effacement est intégré dans votre fourniture d'électricité (ou a minima avec le même OE), soit vous êtes en lien direct avec les producteurs et traitez de cet effacement avec le respondable d'équilibre j'imagine.

Dans le premier cas, l'effacement n'est qu'une condition particulière liée à la fourniture elle-même.

Dans le second, il s'agit d'un engagement de ne pas acheter. Certes rémunéré, mais qui se situe dans le cadre plus vaste du schéma de distribution d'énergie, au sein duquel votre établissement ne constitue pas un service à lui seul ... S'il fallait intégrer la logique dans un cadre concessif, vous vous situeriez dans la position de l'usager final du service ... qui est un non-service en l'espèce.

Pas certain qu'il faille envisager la chose dans une logique de commande publique.
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: Michel le Mars 17, 2022, 06:46:54 PM
Pour moi je ne met pas cela dans le cadre de la commande publique.
Vous avez un fournisseur d'énergie avec des clauses contractuelles . . .
j'ai un ami (particulier en zone montagneuse) qui as signé un contrat dans lequel le fournisseur à un droit de couper la fourniture d'électricité (effacement)
de temps à autres selon ses propres besoins ; moyennant un tarif *"adapté"
A chacun d'y voir ses intérêts  ;D
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: R.J le Mars 17, 2022, 06:51:10 PM
Citation de: LAROUSSE le Mars 17, 2022, 06:01:28 PM
Le relai sera pris en interne par mes groupes électrogènes.

Par curiosité, vos groupes sont alimentés à partir de quelle source ?
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: speedy le Mars 17, 2022, 06:56:22 PM
hydrogène, coureurs cyclistes dopés , ah non pléonasme  inutile de dire dopés c'est automatique .... des écureuils dans une roue ..... des chevaux de traits dans un manège version écologique oblige  ....... suis parti loin .....
Titre: Re : Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: Michel le Mars 17, 2022, 07:59:35 PM
Citation de: R.J le Mars 17, 2022, 06:51:10 PM
Par curiosité, vos groupes sont alimentés à partir de quelle source ?
;D   Chut !   nos esclaves !  :D
Titre: Re : Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: Ponta le Mars 21, 2022, 11:36:15 AM
Citation de: speedy le Mars 17, 2022, 06:56:22 PM
coureurs cyclistes dopés , ah non pléonasme  inutile de dire dopés c'est automatique.
C'est pas de la potion magique, Speedix ? ;) ;D
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: speedy le Mars 21, 2022, 11:38:47 AM
synonyme ?
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: LAROUSSE le Mars 22, 2022, 06:05:08 PM
Hello,
Je vois que ma question n'est pas si simple.. je suis douée pour les cas compliqué...ou c'est plutot moi qui les complique
Citation de: Michel le Mars 17, 2022, 06:11:45 PM
QUI est votre quo-contractant ?
J'en ai pas... il y a une multitude d'opérateurs économiques qui sont susceptibles de contractualiser avec nous.

Le futur co-contractant valorisera ma  "non consommation électrique pendant X heures" sur les marchés "énergie" notamment pendant les pics hivernaux de consommations.

Ni mon contrat de fourniture d'électricité "établissement", ni celui de mes groupes électrogènes ne sont concernés ( mes conso baisseront dans le premier cas  et mes seconde augmenteront. Il s'agit bien de la "vente" de place sur le réseau de distribution électrique..
Le prestataire valorisera notre "effacement provisoire" selon les conditions économiques du moment. Il subira les aléas lui les aléas du marché.

%ais peut-être qu'un contrat de concession n'est pas adapté à mon besoin... 
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: speedy le Mars 22, 2022, 06:07:38 PM
je cale : je ne connais pas ce type de montage   :-[
Titre: Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: Michel le Mars 22, 2022, 08:55:26 PM
Cela me parait bien trop complexe à monter et à suivre en exécution , pour être réellement "rentable" !  :(
Titre: Re : Re : Procédure d'achat pour contrat d'effacement
Posté par: R.J le Mars 22, 2022, 10:14:06 PM
Citation de: LAROUSSE le Mars 22, 2022, 06:05:08 PM
J'en ai pas... il y a une multitude d'opérateurs économiques qui sont susceptibles de contractualiser avec nous.

Une multitude, peut-être pas. Il y a nécessairement un agrément par le gestionnaire du réseau à un moment et un contrôle des capacités d'effacement.