Hello
je récupère un gros marché de réhabilitation de bâtiment après passation en 2017 d'un concours restreint de Moe
Je me rends compte que la CAO avait bien attribué ce concours ok
Par contre tous les avenants et les décision du Maire qui s'en suivent ne sont pas passés en CAO, est-ce normal alors que le marché est a plus de 600 000€HT?!!
Il est fait ref a l'article 30 al 1 6° qui correspond a un marché négocié sans pub ni mise en concurrence, c'est illogique je suis complètement perdue
pour les avenants inférieurs en cumulé à 5% aucun souci
ensuite il y a la fiche de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843
les avenants des marchés de MOE ne passeraient pas en CAO...... perso je les présentais quand même .....
Où est- il indiquer qu'un marché de Moe ne doit pas être passé en CAO?
Alors même s'il est a plus de 600 000€ tant qu'on ne dépasse pas en cumulé avec les précédents avenants +5%, on peut s'éviter la tenue de la CAO??
Merci Speedy d'être toujours fidèle au post(e) ;D
voir page 4/5 (voir extrait ci-joint) au titre de marché passé selon R 2122-6
Exact !
"L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations."
J'ai du mal a comprendre la logique car on s'enquiquine a faire toute une procédure de concours, quel est le but de dire qu'après c'est un Marché sans pub? !! Où est la logique du terme ???
C'est l'idée de pouvoir faire le bon choix "librement" après avoir préalablement retenu que les meilleures offres.