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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: paulinede le Mars 11, 2022, 09:57:35 AM

Titre: Déclaration sans suite et après ?
Posté par: paulinede le Mars 11, 2022, 09:57:35 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une Consultation composée de 4 lots en AOO, nous avons reçu pour le lot 1 : 2 offres irrégulières.
Quelle serait la procédure à suivre suite à la déclaration sans suite ?

Un nouvel AO, un MAPA, un MNSC ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Titre: Re : Déclaration sans suite et après ?
Posté par: Mathieu le Mars 11, 2022, 10:02:48 AM
R2124-3 6° peut être opportun, si les offres irrégulières sont malgré tout susceptibles de donner satisfaction

voire même continuer la procédure en cours si ce sont de petites irrégularités facilement rattrapables


nb : c'est plus de l'infructueux que du sans suite
Titre: Re : Déclaration sans suite et après ?
Posté par: speedy le Mars 11, 2022, 10:06:39 AM
idem car si vous avez déclaré sans suite il ne vous reste que l'abandon du besoin ou le lancement d'une nouvelle consultation ....