Bonjour la communauté!!!
J'aurais souhaité avoir votre avis sur le point suivant:
Dans le cadre de l'organisation d'animations, certains prestataires demandent au service culture d'être payé par chéque.
Cela est possible techniquement dans le cadre de la régie mise en place pour le service.
Cependant, cela vous parait-il possible d'indiquer dans le contrat que la rémunération se fera par chèque ou carte bancaire?
Malgré quelques recherches je n'ai rien trouvé qui l'interdise, les marchés publics répondant aux règles habituelles d'exécution financière des dépenses publiques.
Merci d'avance pour vos retours!!!
à négocier avec le comptable ....
Est-ce possible d'écrire le paiement par chèque ?
Oui. Je ne connais aucun texte l'interdisant.
Cependant, comme vous manipulez de l'argent public soumis à la vérification du comptable public. Lui demander son avis permettrait de prévenir tout blocage potentiel.
car c'est lui qui fera le chèque : séparateur ordonnateur/payeur à moins d'être dans un cas spécial par exemple une SEM ayant une opération en mandat ....
Citation de: Tobival le Mars 11, 2022, 09:36:22 AM
certains prestataires demandent au service culture d'être payé par chèque.
Cela est possible techniquement dans le cadre de la régie mise en place pour le service.
Cependant, cela vous parait-il possible d'indiquer dans le contrat que la rémunération se fera par chèque ou carte bancaire?
??? Pourquoi vouloir verrouiller un mode de paiement spécifique ? le comptable trésorier payeur peut payer avec tout moyen "légal"
ps : envisagez-vous aussi de préciser le type de monnaie : en euros , en dollars , en roubles , en bitcoins en . . . ?
je suppose que les prestataires veulent surtout être payé "rubis sur l'ongle" ("immédiatement")
pourquoi n'accepteraient-ils pas le virement "instantané" ?
en paiement par chèque : ne laissez pas l'ordre "à" en blanc (du type : je remplierais ;D
Ici le cheque sera fait par le biais de la régie du service qui dispose d'un chéquier. Donc pas par le comptable.
Merci pour le conseil de l'ordre à remplir... ;) ;) ;) On ne sait jamais ;D ;
Je vous conseille d'écrire dans votre marché la possibilité du paiement par chèque. Cela permettra de fournir un document justificatif de ce choix de mode de paiement.
Citation de: Tobival le Mars 11, 2022, 02:12:35 PM
Ici le cheque sera fait par le biais de la régie du service qui dispose d'un chéquier. Donc pas par le comptable.
Merci pour le conseil de l'ordre à remplir... ;) ;) ;) On ne sait jamais ;D ;
ben si vous avez un chéquier c'est pour vous en servir, non ?
Citation de: Tobival le Mars 11, 2022, 02:12:35 PM
Ici le cheque sera fait par le biais de la régie du service qui dispose d'un chéquier. Donc pas par le comptable.
Une régie n'est jamais qu'une extension de la caisse du comptable ...