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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: campana le Mars 09, 2022, 03:02:52 PM

Titre: Nomination Directeur CCAS
Posté par: campana le Mars 09, 2022, 03:02:52 PM
Bonjour,
Auriez-vous un modèle d'arrêté pour la nomination d'un directeur de CCAS.

En effet, il est noté que le Président du CCAS doit prendre un arrêté de nomination et fixer, au moment du recrutement, les attributions confiées à la fonction de directeur ou responsable de CCAS/CIAS.

Merci par avance pour vos retours.
Bien cordialement.