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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Mars 07, 2022, 03:57:25 PM

Titre: point de départ GPA
Posté par: fanou30 le Mars 07, 2022, 03:57:25 PM
le point de départ de la GPA est bien la date retenue pour l'achèvement des travaux et figurant dans l'EXE 6?
Donc date forcement rétroactive par rapport à la date de réception figurant sur l'EXE 6
merci pour vos retours;
Titre: Re : point de départ GPA
Posté par: speedy le Mars 07, 2022, 04:28:07 PM
oui, c'est un des rares cas ou un document peut/doit préciser une date d'effet antérieure à son établissement.