Bonjour un fonctionnaire territorial titulaire à TC peut-il cumuler un emploi sur une autre collectivité à 5/35ème. Dans ce cas doit-on créer un emploi permanent au tableau des effectifs ou faut-il délibérer sous autre forme.
Concernant la rémunération comment cela est concrètement mis en place.
Merci de vos retours
Sous forme d'activité accessoire, avec accord de votre employeur actuel
Bonjour, ce n'est pas une activité accessoire, on est dans le cadre du cumul de 2 emplois, possible dans la limite de 115% du temps de travail hebdo, décret 91-298 du 20 mars 1991. Possible ici donc.
Emploi à créer au tableau évidemment et rémunération à verser "normalement" chacun pour ce qui le concerne
Merci à vous. Vous m'avez conforter dans mon appréciation