Bonjour,
J'ai reçu une demande d'avenant de transfert d'un de nos titulaires de marché d'archi. Ce qui me chagrine c'est que l'entreprise n'est pas capable de nous transmettre une preuve de la cession dont ils nous font part (d'habitude je demande une publication dans JAL, jugement du TdC...)
Leur avocat nous a produit une simple attestation indiquant que la cession a eu lieu par un acte sous seing privé (qui ne nous est pas communicable, bien sur !) et qu'ils n'ont pas effectué de pub dans la mesure où il s'agirait non pas de la cession d'un fond de commerce mais d'une cession d'un fond libéral...
Avez-vous déjà eu ce cas ? Quels documents pourrais-je leur demander ?
ben que rien de fourni on continue sans changement et s'il arrête ses prestations résiliation à ses torts et risque avec copie à l'Ordre des Archis .
le soi-disant nouveau est une structure ? il a un archi salarié ? une assurance décennale ? les mêmes compétences que celles exigées lors de la mise en concurrence ? un accès à la CP ?
et comme il a pris un avocat il doit savoir .....
Cette solution, bien que probablement très efficace, risque d'être compliquée à faire admettre à certains ;D
Le nouvel opérateur semble être un assez structure, avec plusieurs employés. Ils sont affilés à l'ordre des archi.
Niveau compétence, le service considèrent qu'ils présentent suffisamment de garanties en terme de moyens.
Mais rien ne me permet aujourd'hui de rattacher l'ancien cabinet (dont l'établissement est toujours actif, j'ai vérifié via son SIRET) et le nouveau...
donc sauf preuve du contraire il n'y a aucune raison à ce transfert ..... ;D
Certes ! Mais je me demande quand même vers quels documents je pourrais les orienter...?
Merci SPEEDY !
Pourquoi considèrent ils que l'acte de cession est non communicable ? D'ailleurs, il faudra bien le faire enregistrer ...
S'il ne s'agit que du prix de cession qu'ils entendent garder secret, une biffure suffit.