bonjour, il est proposé par un prestataire la mise à disposition gratuite de 2 distributeurs (l'un de boissons l'autre des snacks). le prestataire est rémunéré sur la consommation des boissons et des snacks.
Dans le projet de la convention de mise à disposition est fixée pour le dépositaire (donc la GN) l'obligation de fournir gratuitement eau et électricité pour alimenter les machines
est-ce un marché public ?
et si oui on est inférieur à 40 000 € donc la mise en concurrence ne semblerait pas obligatoire ?
MERCI DE VOS ECLAIRAGES SUR CE POINT
une AOT ? mais qui vous coûtera de l'argent si la redevance n'est pas supérieure aux fluides fournis .....
comme ce n'est pas un local mais probablement dans les circulations je ne conseille pas une location au sens habituel, plus voir l'evis des pompiers sur la sécurité (encombrement et pouvoir calorifique)
Pas de besoin du PA.
Pas de service géré par le PA.
On est donc sur de l'occupation à vocation économique.
Domaine public ?