Bonjour,
Nous avons lancé un marché de prestation de service en appel d'offres ouvert. A la réception des offres nous nous sommes aperçus être très largement en dessous des seuils (réponses autour de 100 000€ HT). Le marché avait mal été évalué par notre maître d'œuvre.
Du coup pas besoin de transmission au contrôle de légalité non ?
Merci.
Bonjour,
Pas besoin de télétransmettre si en-dessous du seuil de transmission.
Pour votre cas : pas de télétransmission donc.