Bonjour
on vient de me soumettre un projet de couverture d'un bâtiment en panneaux photovoltaiques sous forme d'ombrière
Mais "on" veut faire de la conception réalisation ...
je n' y entend pas grand chose mais savez vous si pour ce type de projet, il y a réellement besoin de mettre en place ce type de procédure ? qu'est ce qui empêcherait de faire une cahier des charges comme d'habitude. il faut vraiment associe les entreprises à la conception ?
qu'en pensez vous?
merci
la loi du moindre effort ..... contre le CCP
Citation de: cmpcchoette le Mars 01, 2022, 02:20:11 PM
on vient de me soumettre un projet de couverture d'un bâtiment en panneaux photovoltaiques sous forme d'ombrière
Couverture d'un bâtiment ou ombrières ?
une ombrière sur un parking pardon
ce n'est pas clair pour moi. j'ai juste besoin de comprendre pourquoi on ferait de la conception réalisation sur ce type de travaux
La conception-réalisation n'est possible que dans des cas limitativement prévus par le code CP. Je vous invite à lire les article L2171-2 et R2171-1 à ce sujet.
Cela dit, dès lors qu'on écarte la couverture de bâtiment, on pourrait discuter de la qualification d'ouvrage soumis au livre IV.
L'Intérêt du Projet est de faire beaucoup de dépenses sans être content du résultat ! ;D
ou de faire travailler les potes.... ou de ne rien faire ... ou ....
bref je cherche l'embrouille car vu de l'extérieur cela ne me semble pas compliqué comme projet, du moins pas au point de faire de la conception réalisation
Est-ce compliqué au point de devoir faire intervenir une maîtrise d'oeuvre externe ? Pas forcément non plus.
Une maîtrise d'oeuvre indépendante est-elle juridiquement nécessaire ? À déterminer. Notamment quant à la nécessité d'un PC, mais les choses évoluent en la matière.
Après, restent les questions de responsabilité.
je penses que l'on parle d'une structure de plus de 5 m2 qui acceuillera du public donc PC ..... et même plus de 20 m2 sans public = PC .....
Selon les règles actuelles, mais elles sont en cours de refonte (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21189_Plan-actions_Photovoltaique-1.pdf). Selon l'importance du projet, ce point en particulier est susceptible d'évoluer.