Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d'Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l'Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ?
https://franceurbaine.org/actualites/decouvrez-les-8-propositions-de-france-urbaine-pour-adapter-le-cadre-europeen-de-la
https://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_org/activite/europe/contribution_france_urbaine_commande_publique_ue_28.02.2022_vf.pdf
1 Mettre en place le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » à un niveau suffisamment élevé pour compenser les distorsions de concurrence ;
2 Encourager le développement de l'analyse en cycle de vie (ACV) en mettant à disposition des acheteurs en Europe des outils et des référentiels partagés ;
3 Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ;
4 Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l'achat, en intégrant dans l'analyse des offres les effets multiplicateurs de l'achat : création ou maintien d'emploi, recettes fiscales, moindres dépenses sociales... ;
5 Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure, en libérant les contraintes de lien avec l'objet du marché ;
6 Renforcer la souveraineté au niveau européen, en imposant une véritable réciprocité dans l'accès aux marchés publics européens, et en prévoyant des mesures de protection ou de quotas à l'instar du Buy American Act sur les filières qui présentent des enjeux d'indépendance stratégique ;
7 Prévoir une exception agricole et alimentaire en permettant l'introduction de critères de proximité dans les achats de produits alimentaires, afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires territoriaux de l'Union européenne ;
8 Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures, y compris au-delà des seuils européens d'appels d'offre.
Citation de: speedy le Mars 01, 2022, 09:18:23 AM
7 Prévoir une exception agricole et alimentaire en permettant l'introduction de critères de proximité dans les achats de produits alimentaires, afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires territoriaux de l'Union européenne ;
Intéressant ! J'attends la mise en place !
Citation de: speedy le Mars 01, 2022, 09:18:23 AM
8 Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures, y compris au-delà des seuils européens d'appels d'offre.
Le super-mapa avec un slip rouge par-dessus son costume bleu ;D ?
je peux suggérer une 9ème proposition ??? :o
9. allumer un barbecue avec le CCP ....... (pardon Michel :D :D :D)