Bonjour,
Pour un accord cadre a bons de commande et suite à la hausse des prix, faire un avenant sur des lignes du BPU semble le plus pertinent.
Comment procédez vous?
Et, pour les sous traitants, imposez vous aussi la clause de révision des prix ou non?
Merci
les prix sont intangibles et les formules de révision sont réputées couvrir l'inflation donc il faut une analyse fine et une indemnité transactionnelle serait la forme la plus appropriée si vous êtes convaincu de devoir quelque chose .....
pour les ST : je refuse de gérer le contrat à leur place Mo différent, formule différente, assurances différentes etc que des emmerdes .....
Comme Speedy, le contrat de sous-traitance est conclu entre le titulaire et son ST. Ils se débrouillent et gèrent entre eux. L'acheteur n'intervient pas.
Concernant l'avenant, il peut s'envisager si vous ne dénaturez pas le marché. Le code permet des actions sous réserve de respecter les articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Cependant cela dépend de ce que vous avez écrit dans votre DCE en matière de modifications et du montant, volume, nature de la modification.
Mais ce n'est pas simple d'estimer l'augmentation dans le cas d'un accord-cadre.
Je n'ai pas précisé je travaille dans une ESH, donc marchés de travaux privés, donc une modification du marché peut justifier un avenant
Citation de: speedy le Février 28, 2022, 02:27:06 PM
les prix sont intangibles et les formules de révision sont réputées couvrir l'inflation donc il faut une analyse fine et une indemnité transactionnelle serait la forme la plus appropriée si vous êtes convaincu de devoir quelque chose .....
pour les ST : je refuse de gérer le contrat à leur place Mo différent, formule différente, assurances différentes etc que des emmerdes .....
En effet pour le ST je suis d'accord.
Pour ce qui est de la modification, dans le CCAP il est indiqué qu'il peut y avoir une modification du prix par voie d'avenant.
Mais, c'est vrai que ce n'est pas évident d'estimer l'augmentation ..
surtout si c'est un dépassement de 15%
Citation de: Marcheespublic le Février 28, 2022, 03:31:56 PMdans le CCAP il est indiqué qu'il peut y avoir une modification du prix par voie d'avenant.
::) fichtre ! b'en ça c'est une clause que j'ai jamais pensé à mettre dans mon CCAP ;D
Bon allez : faites un topo détaillé du pourquoi des circonstances , et faite un "avenant transactionnel" (le BPU nouveau remplace le BPU ancien) ;D
PS : et n'y revenez pas tous les 3 mois ! 8) Pour info : les PU correspondent à quels domaines (fournitures ? services ? . . . de quels types ?