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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gloglo le Février 25, 2022, 11:11:05 AM

Titre: Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 11:11:05 AM
Bonjour,

Pour un AO j'ai 2 candidats qui n'ont pas remis de contrat. Il s'agit d'un marché mixte dont la partie forfaitaire est noté sur 15 points. Je ne peux pas noter cette partie car absence de contrat pour 2 candidats. Ils ont bien fournis leur BPU qui est noté sur 25 points.
En AO les offres irrégulières peuvent être régularisées sauf modifications substantielles. Ma question est la suivante puis je régulariser cette absence de contrat sachant que des candidats ont chiffrés à zéro cette partie forfaitaire et que c'est peut être aussi le cas de ces deux candidats ...

Merci pour vos réponses :)
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 11:45:43 AM
??? au vu du peu d'éléments risquent d'être OUT !
qu'entendez vous par contrat ? ce n'est pas vous qui avez rédigé ?  c'est leur mémoire technique que vous voulez rendre contractuel ?
faut expliquer  ....
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 12:10:56 PM
Le contrat chez nous est la fusion de l'AE et du CCAP pour les prestations de service, il y a les prix de la partie forfaitaire du marché mixte. Le contrat a été rédigé par nos services.

Les 2 candidats ont bien fournis leur mémoire technique, bpu et dqe mais il manque le contrat dans lequel ils devaient remplir leurs prix de la partie forfaitaire.

Je m'interroge sur le caractère substantielle d'une régularisation de cette absence de prix. Sachant que la partie forfaitaire est noté sur 15 point le DQE sur 25 et la valeur technique sur 60 points.

merci
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 12:25:44 PM
si vous n'avez rien pour le prix forfaitaire alors qu'il y a bien une prestation due alors ils sont out  :  dossier incomplet et de nature substantielle  .....
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: R.J le Février 25, 2022, 01:57:20 PM
Sous réserve que l'information ne figure pas ailleurs.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 02:25:25 PM
le chiffrage à zéro des autres fait penser que le demandeur n'a rien pour les deux autres.
mais en même temps je m'interroge sur la définition de ces prestations réputées incluses dans le forfait .....
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 02:47:14 PM
Il se peut qu'ils aient lissés les prestations forfaitaires dans le BPU (ce qui reste une supposition ...) ... d'où mon hésitation à régulariser et à déclarer irrégulier s'ils y mettent un prix après coup.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: Ponta le Février 25, 2022, 03:03:53 PM
Pouvez-vous avec certitude compléter les prix de la partie forfaitaire vous-même à partir d'éléments présents dans le pli fourni par le soumissionnaire ?
Si c'est non, le pli est out.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 03:37:08 PM
Idem
En ao les PGF et PU sont  intangibles sauf erreur manifeste dont la rectification est évidente
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 04:29:03 PM
l'entreprise vient de m'appeler, son chiffrage était bien de zéro euro dans le contrat ils n'ont donc pas remis le contrat ... Les entreprises se tirent une balle dans le pied bêtement c'est dommage.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 04:53:20 PM
ça interpelle que plusieurs entreprises chiffrent une prestation à zéro ....
ou c'est un pari que les quantités du BPU sont faibles et que ça va exploser et donc le jack-pot .....
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 05:44:56 PM
c'est leur stratégie commerciale, ils lissent dans leur prix unitaire ce qu'ils auraient dû chiffré dans le contrat. Il s'agit d'une prestation d'éditique en masse la partie forfaitaire ne représente pas grand chose.
Titre: Re : Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: R.J le Février 25, 2022, 06:37:21 PM
Citation de: gloglo le Février 25, 2022, 12:10:56 PM
Sachant que la partie forfaitaire est noté sur 15 point le DQE sur 25 et la valeur technique sur 60 points.

Citation de: gloglo le Février 25, 2022, 04:29:03 PM
l'entreprise vient de m'appeler, son chiffrage était bien de zéro euro dans le contrat ils n'ont donc pas remis le contrat ... Les entreprises se tirent une balle dans le pied bêtement c'est dommage.

Citation de: gloglo le Février 25, 2022, 05:44:56 PM
Il s'agit d'une prestation d'éditique en masse la partie forfaitaire ne représente pas grand chose.

Si vous découvrez la réalité de la situation, les choses peuvent se comprendre. Mais si vous avez en connaissance de cause réparti à 15/25 des prestations dont celles à 15 ne représentent pas grand chose, ça interroge.

Et j'avoue ne pas bien comprendre en quoi les OE se tirent une balle dans le pied.
Titre: Re : Re : Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 25, 2022, 06:48:27 PM
Citation de: R.J le Février 25, 2022, 06:37:21 PM

Et j'avoue ne pas bien comprendre en quoi les OE se tirent une balle dans le pied.
Citation de: R.J le Février 25, 2022, 06:37:21 PM
Si vous découvrez la réalité de la situation, les choses peuvent se comprendre. Mais si vous avez en connaissance de cause réparti à 15/25 des prestations dont celles à 15 ne représentent pas grand chose, ça interroge.

Et j'avoue ne pas bien comprendre en quoi les OE se tirent une balle dans le pied.


Dans le sens où elles n'ont pas remis de contrat bien que ce soit à zéro euro ce qui fait qu'ils sont irréguliers
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 25, 2022, 07:48:21 PM
en remettant 0€ pour un poste négligeable s'attendent à récupérer les 15 points et à en perdre très peu sur la partie notée sur  25 .... 
zont oublier d'être bête ces entreprises  sur la stratégie mais zont oublier l'intendance et écrire ce prix de zéro, mais vous les avez peut être pousseé au crime : vous n'aviez pas un document unique pour les prix ?
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: Michel le Février 26, 2022, 09:57:54 AM
Pas de prix = Pas d'offre  ::)                   Ils auraient du y inscrire "1€"  ;D                idem Speedy
Titre: Re : Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 28, 2022, 11:01:56 AM
Citation de: speedy le Février 25, 2022, 07:48:21 PM
en remettant 0€ pour un poste négligeable s'attendent à récupérer les 15 points et à en perdre très peu sur la partie notée sur  25 .... 
zont oublier d'être bête ces entreprises  sur la stratégie mais zont oublier l'intendance et écrire ce prix de zéro, mais vous les avez peut être pousseé au crime : vous n'aviez pas un document unique pour les prix ?

Il y avait deux documents : un contrat dans lequel il fallait indiquer les prix forfaitaires, un BPU et DQE.
Titre: Re : Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 28, 2022, 11:03:02 AM
Citation de: Michel le Février 26, 2022, 09:57:54 AM
Pas de prix = Pas d'offre  ::)                   Ils auraient du y inscrire "1€"  ;D                idem Speedy

Il y a bien une offre puisque le BPU a été remis mais celle-ci est irrégulière puisqu'il manque un bout.
j'avais un doute sur le caractère substantiel d'une régularisation sachant qu'il est fort probable que les montants soient de 00€ (ce qui ne modifie pas substantiellement l'offre).
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: Mathieu le Février 28, 2022, 12:31:08 PM
vu de loin la méthode n'a pas l'air de pouvoir sereinement désigner l'offre économiquement la plus avantageuse

y'a plus qu'à relancer  :( avec une notation du prix global forfait + total du DQE

en profiter pour mettre tous les prix dans le même "contrat"  ;)
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 28, 2022, 01:52:21 PM
Malheureusement je ne peux pas relancer ... après avoir vu avec le service juridique cette (faculté) "régularisation" n'est pas substantielle.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: speedy le Février 28, 2022, 02:00:12 PM
ils vous ont répondu par écrit que non substantiel ?
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: gloglo le Février 28, 2022, 03:48:01 PM
yes.
Titre: Re : Régularisation contrat non fourni
Posté par: Michel le Février 28, 2022, 04:31:20 PM
Vous dossier de consultation était fort probablement pas très explicite !    Car demander un truc "insignifiant !  ::)
Si on vous colle au mur ; b'en que donne l'analyse des offres si vous inscrivez 1€ ( pour éviter les év. divisions par 0 )
à chaque OE qui n'as rien remis le "contrat" (j'aime pas le nommer ainsi) ?

Puis vous ferez une mise au point avec l'OE retenu en incluant les pages qui manque
et que VOUS avez écrites (car un marché public est un contrat écrit par la PP et elle seul (ou presque)