Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que l'article R.2142-4 du CCP (Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché), s'applique uniquement dans le cas d'entreprises concurrentes au sein d'une même consultation et non à un groupement pour lequel les 2 cotraitants sont représentés par la même personne.
Il me semble que non car l'objectif principal est d'éviter la collusion et de ce que j'ai pu lire, cela concerne le cas d'OE différents participants à la même consultation et représentés par la même personne physique.
merci
En considérant le groupement comme le candidat, vous êtes dans les clous.