Qui aurait la gentillesse de me transmettre un extrait d'un :
- registre des préemptions
- registre des ADS
- registre des taxes et contributions d'urbanisme
Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des ADS, est-il obligatoire de tenir les registres en version papier ou peut-on se "contenter" de tableaux EXCEL (évitant ainsi une double saisie).
Merci !
il y a bien longtemps que j'ai abandonné les registres papier.... ;) ;D
Si ça ne pas obligatoire, j'ai bien envie d'abandonner le papier aussi point mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme
sinon vous imprimez un extrait toutes les semaines par exemple ou chaque mois ;D
je n'imprime qu'un registre excel par an pour adjoindre aux archives papiers, registre que j'édite à partir de la plateforme.
et bientôt.... plus d'archives papier du tout :D
côté réglementaire, je ne vois que ça :
en vertu des articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les « actes de publication » doivent être inscrits, par ordre de date, sur un registre municipal. Il suggère que l'affichage prévu à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme n'échappe pas à la règle et que sa trace au registre permet d'en ménager la preuve
pour ma part, la date d'affichage est mise à jour sur la plateforme et figure à l'édition du registre.
et puis, il y a aussi ça :
https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-communes-et-de-leurs-groupements