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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ccva le Février 24, 2022, 10:50:16 AM

Titre: Courrier notification rejet
Posté par: ccva le Février 24, 2022, 10:50:16 AM
Bonjour,

Quelles mentions intégrez vous de manière systématique et indispensable dans vos courriers de notification de rejet pour vos marchés ?
J'ai des courriers à faire en ce sens pour un marché de travaux à 4 millions HT.

Merci par avance.
Titre: Re : Courrier notification rejet
Posté par: speedy le Février 24, 2022, 10:59:40 AM
je ne mets plus rien, les voies de recours sont dans l'AAPC   ;D , juste le délai de stand still ....................et suis en retraite   ;D ;D ;D

en fait comme Fanchic   ;)
Titre: Re : Courrier notification rejet
Posté par: fanchic le Février 24, 2022, 11:12:36 AM
Classement
Notes de l'OE concerné
Notes de l'attributaire
Montant de l'offre de l'attributaire
Rapide description littérale des avantages de l'offre de l'attributaire

Mais le MP de travaux est ici un MAPA donc pas besoin de Stand Still bien que perso, je laisse un délai raisonnable (7-8 jours)
Titre: Re : Courrier notification rejet
Posté par: Ponta le Février 24, 2022, 11:46:43 AM
Le courrier en MAPA est assez simple.

J'y mets :
- nom et prix de l'attributaire,
- le classement du destinataire,
- nom et contact de la personne suivant le marché dans le service,
- une formule de politesse genre : "votre offre était intéressante malheureusement... Je vous invite à postulez au prochain marché."

Pas de mention de standstill (je notifie en même temps que je rejette) ni de délai ou voie de recours.
Titre: Re : Courrier notification rejet
Posté par: ccva le Février 25, 2022, 01:18:29 PM
Merci pour vos retours