Bonjour,
J'étudie actuellement les différents dispositifs permettant le prêt de main-d'oeuvre (intérim, mise à disposition du personnel) et je ne parviens pas à comprendre le cas des associations intermédiaires (AI).
Je ne comprends pas :
1. si les services de l'État peuvent avoir recours à une AI, au même titre qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI). Il semblerait que non. Seules les particuliers, entreprises, associations et collectivités locales seraient concernés et le code du travail précise également les établissements publics ;
2. dans la négative, pourquoi pas l'État ;
3. dans l'affirmative, faut-il conclure une convention de mise à disposition ou passer un marché public au préalable ;
4. si une AI peut se porter candidate à un marché public dont le besoin entre dans son champ d'action ou intervient-elle seulement sur des chantiers d'insertion dûment déclarés.
L'un de vous aurait-il déjà étudié le sujet ?
En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
pour moi l'Etat peut pas : L5132-9 renvoi à L2211-1 et l'ETAT non cité mais ses établissements publics oui
parce que l'Etat serait juge et partie dans les agréments nécessaires ?
parce que les hauts fonctionnaires méprisent les petites gens qui ne sauraient être sur le même plan qu'eux ? :-[
reste les marchés réservés :
Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
Article L2113-15
Des marchés ou des lots d'un marché, qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.
Article L2113-16
Une entreprise ainsi attributaire d'un marché ne peut bénéficier d'une attribution au même titre au cours des trois années suivantes.
La durée d'un marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ne peut être supérieure à trois ans.
avec la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Merci beaucoup Speedy.^^