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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: fanou30 le Février 24, 2022, 08:52:29 AM

Titre: certificats qualification professionnelle établi par des organismes indépendants
Posté par: fanou30 le Février 24, 2022, 08:52:29 AM
Bonjour,
le  référentiel FNPTP appartient-il à la rubrique des certificats qualification professionnelle établi par des organismes indépendants? ( Art 3 /1éeme de l'arreté du 22 mars 2019?
Titre: Certificats de qualifications : Qualibat / FNTP
Posté par: CCR le Février 24, 2022, 09:38:08 AM
Bonjour à tous,
Quelqu'un a t-il dune définition précise des "certificats de qualification" pouvant être exigés à la candidature. Un certificat FNTP est-il un certificat de qualification au même titre que Qalibat ?
Merci pour vos retours,
Bonne journée à toutes et tous :)
Titre: Re : Certificats de qualifications : Qualibat / FNTP
Posté par: Ponta le Février 24, 2022, 09:54:24 AM
Bonjour,

Vu que la législation de la commande publique fait la part belle à la preuve par tout moyen ou la possibilité de remettre des équivalents, je serai assez souple pour la définition des certificats de qualification.