Bonjour, nous souhaitons réviser la délibération qui prévoit l'indemnité des membres du jury. La référence à l'article A 614.2 du code de l'urbanisme ne nous paraît pas satisfaisante.
Quel montant prévoyez-vous pour indemniser vos architectes (ordre de grandeur).
Merci
avec frais de transport 600€ par demi journée de convocation plus TVA
Citation de: cd83160 le Février 22, 2022, 04:21:58 PM
Bonjour, nous souhaitons réviser la délibération qui prévoit l'indemnité des membres du jury. La référence à l'article A 614.2 du code de l'urbanisme ne nous paraît pas satisfaisante.
Quel montant prévoyez-vous pour indemniser vos architectes (ordre de grandeur).
Merci
Bonjour, chez nous, la dernière fois il était seulement précisé dans la délibération que"Les architectes désignés pour composer le jury pourront être amenées à demander une indemnisation, étant précisé
que celle-ci sera mandatée sur la base d'une facture de vacations horaires ou à la demi-journée, compatibles avec les réalités économiques de la profession."
Au final on avait eu une facture d'environ 400 € HT par archi pour la demi journée.
Dix ans en arrière, c'était 400 € HT par demi-journée.