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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: juris08 le Avril 03, 2009, 08:36:26 AM

Titre: Nature des marchés de la Croix-Rouge
Posté par: juris08 le Avril 03, 2009, 08:36:26 AM
Les marchés de la Croix-Rouge sont-ils à votre avis des marchés publics ?

Exemple: construction d'un EHAPD

Pardon si cette question vous semble évidente !!

Frédéric
Titre: Re : Nature des marchés de la Croix-Rouge
Posté par: dodo le Mars 02, 2017, 10:24:58 AM
Bonjour,

je répond à ce post car je me pose la même question si quelqu'un souhaite y répondre  :)

Merci d'avance !
Titre: Re : Nature des marchés de la Croix-Rouge
Posté par: Ponta le Mars 03, 2017, 08:50:26 AM
Bonjour,

A vous de voir si la Croix-Rouge entre dans les pouvoirs adjudicateurs énoncés dans l'article 10 de l'ordo.
Titre: Re : Nature des marchés de la Croix-Rouge
Posté par: speedy le Mars 03, 2017, 09:37:55 AM
idem : il faudrait les comptes de cette association pour vérifier si la majorité des rentrées d'argent vient  de pouvoirs adjudicateurs ou de recettes privées ....