Hello, pouvez vous me confirmer qu'il est possible pour un candidat de ne transmettre qu'un seul dossier de candidature pour tous les lots pour lesquels il candidate. De mémoire le CMP le prévoyait dans un de ces articles mais il n'y a pas d'équivalent dans le CCP.
Merci bcp.
Bonjour,
Oui.
Il y a l'article R2143-4 qui permet d'accepter un DUME antérieur pour une nouvelle consultation et l'article R2143-14 qui dispose que le candidat n'a pas obligation de fournir les documents précédemment fournis lors d'une consultation antérieure.