Bonjour, je dois préparer une convention de co maîtrise d'ouvrage. Je n'en ai jamais fait. La convention doit-elle être signée avant le lancement de toute procédure ? Il me semble que oui mais je voudrais confirmation.
Par ailleurs, une fois la convention signée et le maître d'ouvrage désigné celui-ci pourra-t-il utiliser si nécessaire des ' marchés qui lui sont propres pour exécuter des prestations ?
Merci
Citation de: CMP m a tué le Février 20, 2022, 09:56:42 PM
Bonjour, je dois préparer une convention de co maîtrise d'ouvrage. Je n'en ai jamais fait. La convention doit-elle être signée avant le lancement de toute procédure ? Il me semble que oui mais je voudrais confirmation.
Par ailleurs, une fois la convention signée et le maître d'ouvrage désigné celui-ci pourra-t-il utiliser si nécessaire des ' marchés qui lui sont propres pour exécuter des prestations ?
Merci
Bonjour,
Pour ma part il est préférable de signer la convention avant le lancement de la procédure (à l'instar des conventions de groupements de commandes).
Je pense que le maitre d'ouvrage désigné pourra utiliser ses marchés à lui pour exécuter les prestations (notamment si c'est du marché transversal), mais à vérifier je n'en suis pas certain.
si les dits marchés ont un AAPC avant je ne vois pas comment les dites prestations peuvent être dans l'objet de ces marchés .....
Merci de vos réponses.
Citation de: speedy le Février 21, 2022, 09:23:25 AM
si les dits marchés ont un AAPC avant je ne vois pas comment les dites prestations peuvent être dans l'objet de ces marchés .....
Apparemment nous aurions des marchés de travaux qui pourraient être sollicités pour certaines parties de prestations (travaux courants...). N'ayant jamais fait de co maîtrise d'ouvrage je me demandais si nous ne pouvions pas les solliciter
ce serait prudent de le préciser dans la convention de Co-MOA