Hello
soit une entreprise X qui a juste changé de dénomination sociale et de statut en passant de nom propre a SARL
Faut-il passer l'avenant de transfert en CAO ou pas (il est titulaire d'un lot passé en AO)?
Merci
non, pas de CAO
avenant si SIREN modifié (9 premiers chiffres) sinon certificat administratif suffisant pour le dossier et le comptable.
Ok
Merci beaucoup Speedy :D
Le passage en CAO reste conditionné (en l'absence de règlement intérieur disant le contraire) à l'augmentation de 5 % du montant.