Bonjour,
Liquidation du sous traitant- Un jugement nous indique la nouvelle entreprise qui reprend notre marché.
On fait un acte spécial modificatif mais au niveau du montant on reprend le montant initial ou on doit préciser le montant actualisé suite à ce qui a déjà été payé directement au sous traitant liquidé ?
Merci
perso j'ai toujours fait et je conseille deus AS
un AS modificatif pour clore les comptes avec l'ancien titulaire
un nouvel AS pour la sous-traitance avec le nouveau titulaire
si vous ne clarifiez pas l'avancement des prestations et les paiements y compris avances vous irez tout droits dans les pires ennuis avec l'un ou l'autre .....
AS pour clore les comptes ? même si il y a un jugement ?
Un seul AS avec pour annexe la copie du jugement et l'arrêt des comptes en mentionnant C1 montant maximum = somme restant à payer ne suffit pas ?
Quelle est le risque si le 1ersous traitant liquidé ?
le jugement est il détaillé sur l'avancement de votre chantier et conforme aux paiements en cours, m'étonnerait .....
dites vous bien que vous aurez face à vous des requins pour faire rentrer de l'argent chacun dans sa seule caisse .... et que vous êtes le cochon de payeur .....
perso je prends les devants avec constat d'huissier et MOE en convoquant les parties prenantes dont le liquidateur et je bloque les paiements jusqu'à ce que tous signent mon document !