Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter aujourd'hui suite à une problématique que je ne parviens pas à résoudre dans ma structure. Suite à de nombreuses recherches, je suis mitigé entre deux solutions et j'espère que la communauté pourra m'apporter des avis éclairés sur la question.
Pour le contexte : Ma structure a passé un appel d'offre comprenant de très nombreux lots/entreprises.
Sur 3 lots différents, la même entreprise est sortie gagnante lors de la phase d'analyse, et ces analyses/classements définitifs ont été validés en CAO.
Problématique : Nous ne possédons pas de signature électronique, et l'entreprise attributaire a signé électroniquement ses pièces. Nous lui avons demandé de nous renvoyer signé de manière manuscrite les pièces du marché (AE, BPU,...), pour ensuite les faire signer par notre direction et le renvoyer au candidat pour notification. Cependant, en raison de la crise sanitaire, l'entreprise souhaite désormais se désister car elle ne pourra pas nous fournir alors que nous sommes encore dans le délai de maintien de son offre, mais le marché n'est pas notifié.
Que faire ?
-Déclarer la procédure sans suite comme je l'ai vu dans plusieurs commentaires/JP : Ce qui est très ennuyeux pour tous alors que l'on a de nombreuses entreprises sur les lots en question.
-Choisir le candidat n°2 : Mais je ne trouve pas de fondements juridiques réellement clair sur la question permettant de recourir à cette hypothèse dans notre situation...
De plus, dans le cadre de la second hypothèse, nous sommes entrain de rédiger les lettres de rejets, et les motifs étaient initialement fondé en comparaison de l'attributaire n°1. Faut-il modifier par rapport aux caractéristiques du potentiel nouvel attributaire ? Préciser que l'attributaire n°1 s'est désisté ? ...
Et si une entreprise demande les analyses, faut-il mentionner/communiquer également l'offre de l'attributaire n°1 sur laquelle s'est basé l'analyse (au regard notamment du calcul du critère prix).
Ou encore faut-il effectuer une toute nouvelle analyse ?!
En vous remerciant chaleureusement par avance de vos contributions et ayant hâte d'échanger avec vous.
Respectueusement.
le gagnant a-t-il fourni les documents demandés à l'article R2144-4 du Code de la Commande Public. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article R2144-7 seraient appliquées en passant au second.
Dans un tel cas on ne refait pas l'analyse . le premier devient out pour le motif ci dessus et le nouveau gagnant devient la référence pour les autres perdants.
sinon faut trouver un motif pour revenir vers la CAO mais perso je n'en vois pas ....
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour ! Malheureusement pour nous, le gagnant a bien fourni ces documents. Vous me confirmez donc mon idée que les dispositions du R2144-7 ne sont a priori pas applicables...
sinon je sais que certains tenteraient le Pas vu Pas pris en petit MAPA sans contrôle de légalité .... mais içi c'est très très risqué pour ne pas dire touché coulé ....
Bonjour,
Pour information, nous avons appelé le contrôle de légalité pour éviter de se faire taper sur les doigts. On nous a bien confirmé qu'il fallait déclarer sans suite dans notre situation.
En espérant que ce post servira à d'autres dans cette situation.
Encore merci speedy!
Cordialement.
S'il n'y avait la crise sanitaire, pouvant justifier une grande indulgence, la question d'une action en indemnisation contre l'entreprise se poserait sans doute .