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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Février 17, 2022, 01:40:45 PM

Titre: Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: raffalli2 le Février 17, 2022, 01:40:45 PM
Bonjour,

Des différentes administrations que j ai fréquente, le respect du suivi de l obligation de vigilance lors de l exécution des marchés passé assez souvent à la trappe pour différentes raisons. Méconnaissance du texte, manque de ressources, mission à la limite entre suivi exécution par service opérationnel et mission administrative par le service achats......

Je travaille sur l actualisation du règlement intérieur de ma structure.

Je voulais avoir vos retours d expérience

À le service achats s en charge
B le service opérationnel le fait
C on le fait mais que pour les travaux car les enjeux sont plus importants
D  joker

Merci d avance
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: LAROUSSE le Février 17, 2022, 01:50:44 PM
D - Joker
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: Mathieu le Février 17, 2022, 02:09:59 PM
E - une fois par an pour les marchés supérieurs à 40k € HT uniquement, fait par le service marchés
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: speedy le Février 17, 2022, 02:15:35 PM
les opérationnels mais la commande publique fait un rappel du principe en mars et septembre chaque année ....
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: janjan35 le Février 17, 2022, 04:11:23 PM
Bonjour,

Le A.
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: Ponta le Février 18, 2022, 08:44:49 AM
D.
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: Kirepo le Février 18, 2022, 09:02:09 AM
D aussi malheureusement
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: Piko le Février 18, 2022, 09:07:31 AM
B le service opérationnel le fait

Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: Chris le Février 20, 2022, 12:55:17 PM
Dans mon ancienne structure => sce marchés

Dans la nouvelle => opérationnels

Pour le suivi, j'ai créé un compte sur attestation légale => gratuit pour notre structure si les entreprises ont un abonnement . L'avantage c'est que les relances sont automatiques et les documents (kbis, urssaf, LSE, assurance, etc) sont vérifiés par la plateforme.

Pour ceux qui n'ont pas un abonnement et > 5 k€ => relance mail (j'ai trouvé une plateforme où c'est le donneur d'ordre qui a un abonnement et "invite" les entreprises => même principe qu'attestations légales, le contrôle et les relances sont faits par la plateforme)

Quoi qu'il en soit, les relances sont faites à date de fin de validité des attestations.
Titre: Re : Demande urssaf tout les 6 mois qu'elles sont vos pratiques ?
Posté par: raffalli2 le Février 20, 2022, 05:57:30 PM
merci a tous