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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: romuche1201 le Février 17, 2022, 06:57:18 AM

Titre: erreur sur seuil procédure
Posté par: romuche1201 le Février 17, 2022, 06:57:18 AM
Bonjour,

Soit une procédure MAPA, mais avec des offres sont les montants traduisent une erreur de choix de procédure. Suite à une mauvaise estimation, nous ne serions pas en MAPA mais en appel d'offres, donc obligations de relancer en bonne procédure et refaire tous les docs.
Avez vous des exemples de jurisprudence pour ce cas là svp? Afin que j'explique au Service technique, car ils comprennent pas et mesure pas les risques si on décide de continuer en l'état.

Merci d'avance.
Titre: Re : erreur sur seuil procédure
Posté par: speedy le Février 17, 2022, 09:42:44 AM
j'ai trouvé ceci : https://www.degaullefleurance.com/wp-content/uploads/2021/01/AJCT-01-06-PRATIQUES-Vaseux.pdf
Titre: Re : erreur sur seuil procédure
Posté par: Michel le Février 17, 2022, 06:27:23 PM
Citation de: romuche1201 le Février 17, 2022, 06:57:18 AM
ils comprennent pas et mesure pas les risques
Isabelle & Patrick Balkany aussi ont mal mesuré les risques  :D   ::)
vous trouverez de nombreux articles sur le net  ;D
Titre: Re : Re : erreur sur seuil procédure
Posté par: romuche1201 le Février 19, 2022, 07:09:14 AM
Bonjour,

Merci pour ce partage speedy...Je vais expliquer cela aux services techniques en cherchant une condamnation pour donner du poids a mon explication, car il y a qu'à travers la peur qu'ils comprennent lol


Citation de: Michel le Février 17, 2022, 06:27:23 PM
Isabelle & Patrick Balkany aussi ont mal mesuré les risques  :D   ::)
vous trouverez de nombreux articles sur le net  ;D