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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Ellis le Avril 02, 2009, 05:14:08 PM

Titre: urgent - PV conseil municipal
Posté par: Ellis le Avril 02, 2009, 05:14:08 PM
Bonjour,

on me pose une question mais je bloque: lors du dernier conseil municipal, à la fin, lors des questions diverses, le maire a donné la parole à des personnes du public. Doit-on retranscrire ces interventions dans le PV de séance?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : urgent - PV conseil municipal
Posté par: tragique_fernand le Avril 02, 2009, 09:13:05 PM
Si le Maire a levé ou suspendu la séance pour faire intervenir l'assistance çà n'a pas à être consigné au P.V.
En règle générale si les débats portent sur des questions d'intérêt général ou local je précise que la séance est levée ou suspendue et je rapporte les interventions des orateurs qui le souhaitent :-)
Titre: Re : urgent - PV conseil municipal
Posté par: ally mac beal le Avril 06, 2009, 04:13:49 PM
Autre pratique : je ne rapporte jamais les interventions des membres extérieurs au CM sauf DG ou services invités à compléter une réponse par le maire.