Bonjour à tous
Je ne sais pas si certains d'entre vous ont des marchés de restauration collective dans leur collectivités, pour ma part j'en ai plusieurs (portage de repas, acceuil de loisirs...) et l'aspect financier devient un peu tendu dans le contexte actuel de flambée des matières premières.
Nous avons en effet plusieurs prestataires dans ce domaine qui nous sollicitent pour des hausses tarifaires des prix unitaires, en plus de la clause de révision, pour deux motifs :
- prise en compte de la loi EGALIM (en synthèse : 50% de produits sous signes de qualité et durable dont 20% de produits bio depuis le 1er janvier 2022)
- prise en compte de la hausse du coût des matières premières
Sur le premier point, pour la loi EGALIM, il me semble justifié de faire un avenant pour prendre en compte l'impact des nouvelles exigences en terme de qualité sur le prix des repas. Cette nouvelle réglementation s'impose à nous je ne vois pas trop comment on peut faire autrement.
Sur le deuxième point, j'ai vu que la DAJ avait publié une fiche sur la hausse des matières premières ( https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT_Tensions_sur_les_approvisionnements_29072021.pdf?v=1627550969 )
Cette fiche rappelle que le prix et son mode de révision sont intangibles mais que la théorie de l'imprévision peut justifier une indemnisation du prestataire confronté à cette flambée des matières premières.
Il me semble donc qu'une modification des prix unitaires et à exclure, et qu'il convient plutôt de conclure un protocole transactionnel pour déterminer l'indemnisation du prestataire.
Qu'en pensez vous ? Êtes vous confrontés à cette situation sur vos marchés ?
Merci d'avance !
personne n'a été confronté à cette problématique dans ses marchés de restauration ?
ça risque de s'accentuer avec les évènements actuels :(
Bonjour,
A mon sens, la théorie de l'imprévision n'est pas qualifiée :
- la loi Egalim n'était pas imprévisible d'une part ; l'imprévisibilité de la hausse des matières premières est discutable d'autre part
- le titulaire est censé démontrer (justificatifs à l'appui) un déficit d'exploitation subi dans le cadre du contrat, et non un simple manque à gagner ou une disparition totale des bénéfices, lesquels ne peuvent être invoqués.
Et il faut également que la hausse subie par le titulaire soit suffisamment conséquente..
Par conséquent, une telle demande serait à décliner selon moi.
Bien cordialement,
Je suis assez d'accord
la loi Egalim était connue
et pour les matières premières, voir au cas par cas. Mais pour l'imprévision il faut des justificatifs
tout dépend de la date de lancement du marché (si pendant covid, longtemps avant.... )
Bonjour,
je viens de recevoir la même demande de notre titulaire, celui-ci fait état d'une augmentation de +30% sur les pates, la semoule ou le café; de +20 à 30 % sur le poisson, l'agneau ou les huiles; +40% sur la logistique, etc...
J'ai discuté avec lui de l'application de la théorie de l'imprévision mais cette solution n'est pas tenable à long terme car elle induit uniquement la prise en charge d'une partie du déficit du titulaire ce qui n'est pas viable économiquement.
Si vous avez d'autres options je suis preneur.
Cordialement.
à ce niveau c'est résiliation et relance , sans nier des augmentations ça m'étonnerait que ces % soient vérifiés .....
Citation de: Pierre74 le Mars 09, 2022, 05:20:21 PM
Bonjour,
je viens de recevoir la même demande de notre titulaire, celui-ci fait état d'une augmentation de +30% sur les pates, la semoule ou le café; de +20 à 30 % sur le poisson, l'agneau ou les huiles; +40% sur la logistique, etc...
J'ai discuté avec lui de l'application de la théorie de l'imprévision mais cette solution n'est pas tenable à long terme car elle induit uniquement la prise en charge d'une partie du déficit du titulaire ce qui n'est pas viable économiquement.
Si vous avez d'autres options je suis preneur.
Cordialement.
Je n'ai pas beaucoup avancé depuis la création du topic.
Nous avons refusé l'avenant que notre titulaire proposait avec une hausse des prix du BPU au motif du caractère intangible du prix.
A la place, nous avons proposé une indemnisation sur la théorie de l'imprévision (et bien évidemment sur présentation de justificatifs), mais finalement ça ne semble pas tellement adapté puisque la situation actuelle risque de perdurer, et même de s'aggraver. Malheureusement le plus cohérent serait peut être de résilier et relancer mais c'est compliqué aussi :-[
Vous en êtes où vous ?