Bonjour,
Notre ccas passe par brigad qui est une plate-forme de mise à disposition de micro entreprise dans le domaine Mexico social, restauration hôtellerie.
On travaille directement avec ces sociétés avec un contrat. La plate-forme reçoit l équivalent d une commission. Ma hiérarchie se pose la question de savoir si une personne intervenant n était pas déclarée au niveau de l urssaf, est ce que cette plate-forme pourrait être poursuivi ? On touche un cas particulier à l image de Uber. J aurait tendance à dire que la seule chose que l on peut faire c'est si on est à 5000 de prestation avec brigad c est de demander son attestation urssaf mais je ne vois rien d'autre.
Merci d avance pour vos avis
votre contrat est un marché public dont avec toutes les règles qui vont avec ..... à vous d'analyser si c'est une société d'intérim ou de portage salarial mais en tout état de cause ce n'est pas vous qui payez directement les cotisations URSAFF etc .....
Pour la partie marche ça va
Pour la seconde partie j aurait tendance à dire que ç est une plate-forme de portage mais comme je maîtrise moins cet aspect juridique des retours d expérience sont les bienvenus