Bonjour à tous,
Voilà ma problématique.
Vendredi 11 février je publie sur ma plate-forme marchés publics un avis européen. Rien que de très classique. Et aujourd'hui en vérifiant si l'avis a bien été publié au BOAMP, je vois sur le journal qui retrace les évènements de la plate-forme que le samedi 12 février l'avis a été rejeté par le BOAMP :" BOAMP: Annonce rejetée ne respectant pas les règles de validation de la D.J.O. (RG)". ET puis a finalement été validée le 14 février sans que j'intervienne. Sauf que la date d'envoi mentionnée sur l'avis est passée du 11 au 14 et que ma date de remise des offres n'est plus valide et que ma date de CAO saute...Bref que du bonheur.
La question vous l'aurez compris c'est juridiquement est ce que prends un risque en laissant en l'état...
Merci
Bonjour,
Quelle est la date limite de remise des plis ?
Le délai minimal en dématérialisé, si vous êtes en AO, est incompressible (sauf urgence). Ne pas le respecter est une irrégularité grave. Je ne vois pas un juge tolérer un délai moindre que le délai minimal.
Perso, je reporterai la DLRO.
date de l'envoi de l'avis de marché : qu'avez vous comme preuve de votre envoi ?
rien : c'est la date indiquée du BOAMP donc OK avec PONTA
sinon ça dépend de vos arguments ....
Citation de: Sclérose le Février 15, 2022, 10:16:26 AM
Bonjour à tous,
Voilà ma problématique.
Vendredi 11 février je publie sur ma plate-forme marchés publics un avis européen. Rien que de très classique. Et aujourd'hui en vérifiant si l'avis a bien été publié au BOAMP, je vois sur le journal qui retrace les évènements de la plate-forme que le samedi 12 février l'avis a été rejeté par le BOAMP :" BOAMP: Annonce rejetée ne respectant pas les règles de validation de la D.J.O. (RG)". ET puis a finalement été validée le 14 février sans que j'intervienne. Sauf que la date d'envoi mentionnée sur l'avis est passée du 11 au 14 et que ma date de remise des offres n'est plus valide et que ma date de CAO saute...Bref que du bonheur.
La question vous l'aurez compris c'est juridiquement est ce que prends un risque en laissant en l'état...
Merci
Bonjour,
pareil que Ponta, il vaut mieux blinder la procédure avec un report de DLRO.
Merci pour vos conseils.
Je vais reporter la DLRO mais j'avoue que je l'ai un peu mauvaise car j'ai l'impression d'une erreur commise soit par le BOAMP soit par la plate-forme qui n'est donc pas de mon fait mais qui au final me pénalise.
C est clair que c est rageant mais je conseillerais aussi report Dlro. Il y a 15 ans de cela des procédures étaient annulé car formulaire boamp était différent du jour. Même si le juge a assoupli sa position, il n empêche que les services de l état parfois nous embêté t plutôt qu autre chose lol