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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: fanchic le Février 14, 2022, 05:39:12 AM

Titre: INTERETS MORATOIRES
Posté par: fanchic le Février 14, 2022, 05:39:12 AM
Vous l'avez déjà vécu chers confrères acheteurs des collectivités?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739166/
Titre: Re : INTERETS MORATOIRES
Posté par: speedy le Février 14, 2022, 09:05:54 AM
non, pas d'expérience d'IM non payés dans les délais
Titre: Re : INTERETS MORATOIRES
Posté par: Michel le Février 14, 2022, 05:28:53 PM
Citation de: fanchic le Février 14, 2022, 05:39:12 AM
Vous l'avez déjà vécu chers confrères acheteurs des collectivités?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739166/
:D   C'est très "rare"    seriez-vous en défaut de paiement ,  ;D
Titre: Re : INTERETS MORATOIRES
Posté par: fanchic le Février 15, 2022, 05:41:14 AM
Non, j'étudie de loin cette hypothèse pour une organisation visant à améliorer les relations acheteurs-fournisseurs
Titre: Re : INTERETS MORATOIRES
Posté par: speedy le Février 15, 2022, 09:01:41 AM
à part du coté de Ma...... je n'en ai jamais entendu parler .....
Titre: Re : Re : INTERETS MORATOIRES
Posté par: Michel le Février 15, 2022, 10:44:19 AM
Citation de: fanchic le Février 15, 2022, 05:41:14 AM
Non, j'étudie de loin cette hypothèse pour une organisation visant à améliorer les relations acheteurs-fournisseurs
Alors parler en avec un comptable public ; car si je ne me trompe pas il en est l'un des principaux responsable (sur ses propres deniers) , et ils connaissent très très bien !  ;D