Bonjour,
Un marché de travaux estimé à 4 millions est en cours d'analyse par notre maître d'œuvre. La négociation n'a pas été autorisée dans le cadre du réglement de la consultation.
Toutefois, pouvons nous poser des questions aux entreprises afin qu'elles puissent préciser leurs offres sur certains points qui techniquement ne nous paraitraient pas clairs ?
Dans ce cas nous sommes d'accord qu'il ne s'agit là que de préciser des éléments présents dans l'offre et en aucun cas d'une nouvelle proposition de a part de l'entreprise puisque pas de négo autorisée.
Quel article du CCP le prévoirait d'ailleurs ?
Merci par avance.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf)
point 3.1 et note de bas de page 56
en MAPA c'est votre RDC
en AO c'est
AOO Article R2161-5
L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
AOR Article R2161-11
L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Merci pour ces éléments précis.