Bonjour,
Le CCP ne précise pas, comme dans l'ancienne règlementation, que "le président du jury peut, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative."
D'où la question : les agents de la collectivité ont il toujours la possibilité de participer aux réunions du jury ?
Dans l'affirmative, nous nous interrogeons sur la possibilité de participation des agents qui seront membres de la commission technique à ensuite participer aux réunions du jury.
Ces agents ne seront pas membres du jury mais simplement présents si besoin (et notamment un pour assurer le secrétariat du jury - rédaction du PV...).
Question pratico-pratique, si ces agents peuvent être présents faut il formaliser une convocation au même titre que les membres du jury ?
Bonjour,
Même si ce n'est écrit nulle part, on peut faire le parallèle avec ce qui se passe pour les réunions de la CAO (voir L1411-5 CGCT), car la CAO fait partie du jury. Ceci dit ce n'est qu'une opinion personnelle, mais il n'est pas illogique que participent avec voix consultative les agents du PA, ne serait-ce que pour renseigner les archis et les membres du jury sur les détails techniques du programme qu'ils ont élaboré.
Chez nous l'agent (le responsable des bâtiments généralement) qui est membre de la commission technique expose de manière neutre le détail des esquisses. En effet, les membres du jury découvrent les esquisses en arrivant dans la salle... alors que les agents travaillent dessus depuis des semaines.
Généralement on invite les personnes à voix consultative que ce soit aux jury ou aux CAO.
idem et ça n'a jamais poser problème
Allez dire à nos élus et autres membres du jury, qu'ils devront faire secrétaire de séance : rédiger le PV, manipuler les plis, porter le café.... :D
La bonne logistique d'une commission ou d'un jury participe à l'intégrité de ceux-ci. Si personne n'est là pour apporter un éclairage, une information sur les questions juridiques, financières, techniques et autres, cela partcipe à une mauvaise qualité d'information.