Bonjour à tous,
Suite au lancement d'un accord-cadre à bons de commande (appel d'offres ouvert), nous avons constaté que les deux candidats ont indiquées un DQE au résultat identique.
Puis-je déclarer (CAO) sans suite la procédure?
Merci
le total est le même, mais les prix unitaires sont aussi les mêmes ?
ils ont une chance d'avoir le marché ?
Les prix unitaires sont les mêmes.
Se sont les seuls candidats à avoir répondu
bon effectivement ça sent pas bon... a minima il faut recommencer
à voir avec la hiérarchie, mais perso ça me dérangerait pas faire la poucave : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique)
(c'est même peut-être obligatoire)
Citation de: miamivice le Février 08, 2022, 11:29:36 AM
deux candidats ont indiquées un DQE au résultat identique.
::) pour moi le DQE est un document de la PP et elle seule ! donc personne n'as le droit d'intervenir sur MON DQE !
si vous trouvez un "résultat" identique par application des P.U. à votre DQE , b'en c'est que ce sont les même P.U. !
très surprenant, mais pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui ;D)
Pour moi c'est impossible.
Un DQE non communiqué dans le DCE, et deux candidats qui répondent au même prix sur les références indiquées au DQE, quand même.
Puis-je déclarer sans suite sans risque?
Citation de: Mathieu le Février 08, 2022, 12:28:45 PM
bon effectivement ça sent pas bon... a minima il faut recommencer
à voir avec la hiérarchie, mais perso ça me dérangerait pas faire la poucave : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique)
(c'est même peut-être obligatoire)
Mdrrrr la poucave
Déclarer sans suite ?
Pourquoi ?
Je cite Michel : "pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui)". Je partage ce raisonnement. Avez-vous la preuve que ce soit impossible ? Qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est impossible ? Vous avez des arguments ?
La notation avec les autres critères ne permet pas de les départager ?
Quel sera le motif de la déclaration sans suite :
- prix identiques ? C'est un peu léger.
- prix identiques suite à une entente entre les deux ? Avez-vous des preuves ?
Déjà je prendrais contact avec les service de la concurrence, actuellement au niveau départemental à la Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dominique Fausser
Citation de: Ponta le Février 08, 2022, 01:45:41 PM
Déclarer sans suite ?
Pourquoi ?
Je cite Michel : "pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui)". Je partage ce raisonnement. Avez-vous la preuve que ce soit impossible ? Qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est impossible ? Vous avez des arguments ?
La notation avec les autres critères ne permet pas de les départager ?
Quel sera le motif de la déclaration sans suite :
- prix identiques ? C'est un peu léger.
- prix identiques suite à une entente entre les deux ? Avez-vous des preuves ?
Effectivement là est la difficulté . Cependant, sur une liste de 200 prix , avoir une 20 aine de prix identiques et comme par hasard ceux du DQE masqué, c'est un peu gros.
Citation de: miamivice le Février 08, 2022, 02:08:07 PM
Effectivement là est la difficulté . Cependant, sur une liste de 200 prix , avoir une 20 aine de prix identiques et comme par hasard ceux du DQE masqué, c'est un peu gros.
Je pense que je vais partir la dessus dans un premier temps
Memes prix pour DQE masqué
Or plus haut dit fourni au DCE donc vraiment masqué ?
Citation de: speedy le Février 08, 2022, 03:22:54 PM
Memes prix pour DQE masqué
Or plus haut dit fourni au DCE donc vraiment masqué ?
Non c'est une erreur de ma part désolé. Il était masqué le DQE.
Mon propos était de faire réfléchir en me faisant avocat de la partie adverse.
Si vous avez des arguments ou des doutes sérieux, ça se tente. D'autant que le code de la CP encourage à lutter contre les ententes.
Par contre, il reste une question en suspens et non des moindres. Comment les candidats ont fait pour "se mettre d'accord" sur un DQE masqué ? Il y aurait une fuite interne sur la teneur du DQE masqué ? Est-il le même que lors de la précédente consultation ?
ça sent la barbouze, qui a balancé le chantier masqué + les prix attendus
C'est pour cela que je souhaite le déclarer sans suite.
Bonjour,
Vous pouvez déclarer sans suite après c'est la question de savoir qui vous pourrez avoir d'autres lors d'une prochaine consultation. L'un des candidats est le sortant (si vous avez déjà un marché) ?
Oui l'un des candidats est le sortant.
Je ne vois pas le but de la manoeuvre, avoir un dqe identique à celui du concurrent.
Citation de: miamivice le Février 08, 2022, 03:53:19 PM
Oui l'un des candidats est le sortant.
Je ne vois pas le but de la manoeuvre, avoir un dqe identique à celui du concurrent.
J'en toucherai 2 mots à ma hiérarchie (par écrit). Je ne sais pas si le représentant du ministre chargé de la concurrence (qui peut etre invité aux CAO) a l'habitude de venir à vos CAO ? dans mon ancienne collectivité elle venait assez souvent.
C'est déjà fait.
Ils veulent clairement déclarer sans suite.
Après sur quelle base juridique, je peux le déclarer sans suite
Citation de: miamivice le Février 08, 2022, 04:39:11 PM
Après sur quelle base juridique, je peux le déclarer sans suite
Je serai parti sur une insuffisance de concurrence (possible selon la DAJ même s'il y a eu plusieurs offres). Après le risque c'est d'avoir encore que ces 2 candidats lors de la consultation suivante.
Sinon il y a la DSS afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises (mais là il faudra quasiment dévoiler votre suspicion...).
Effectivement....
Il faut que j'analyse le motif d'insuffisance de concurrence. Merci pour cette piste.
Comme janjan35 le propose, l'insuffisance me paraît intéressante comme motif de DSS.
De plus, je modifierais le DQE masqué ou le joindrais modifié au DCE. En espérant que cela rebatte les cartes (voeu pieux ?)...
20 prix analysés sur 200 c'est très peu, c'est l'occasion d'améliorer ça aussi
Je pense que les cartes vont être rabattues au vu de la réaction de la hiérarchie.
Le DQE sera étoffé aussi.
Mais au moins j'ai une piste pour motiver la DSS.
Merci beaucoup pour votre aide.
Citation de: Mathieu le Février 08, 2022, 05:33:35 PM
20 prix analysés sur 200 c'est très peu, c'est l'occasion d'améliorer ça aussi
+1 :-[
question de curieux : c'est sur quel domaine ? quelles types de fournitures ou de prestations ? :)