Bonjour,
Concernant les marchés passés avec publicité et mise en concurrence pour un besoin compris en 25 000 € HT et 40 000 € HT, donnez-vous accès aux données essentielles sur le profil d'acheteur ?
Règlementairement, le CCP dit accès pour les marchés à partir de 40 K€HT (R.2196-1), accès pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence entre 25K€HT et 40K€HT (ou autre support).
Et pour les marchés avec publicité et mise en concurrence pour un besoin compris en 25 000 € HT et 40 000 € HT, que faites-vous ?
Bonjour
je publie sur le site internet de la commune en janvier n+1
Citation de: Boïo le Février 04, 2022, 02:12:43 PM
Bonjour,
Concernant les marchés passés avec publicité et mise en concurrence pour un besoin compris en 25 000 € HT et 40 000 € HT, donnez-vous accès aux données essentielles sur le profil d'acheteur ?
Règlementairement, le CCP dit accès pour les marchés à partir de 40000 €HT (R.2196-1), accès pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence entre 25K€HT et 40000€HT (ou autre support).
Et pour les marchés avec publicité et mise en concurrence pour un besoin compris en 25 000 € HT et 40 000 € HT, que faites-vous ?
cela devrait évoluer prochainement!
https://franceurbaine.org/actualites/modifications-du-code-de-la-commande-publique-france-urbaine-decrypte-le-projet-de-decret
le CNEN a censuré le projet du gvt hier, et un nouveau projet de décret devrait sortir avec une convergence sur le seuil de déclaration des données essentielles et le seuil de recensement à 40M€HT.
en espérant que la problématique que vous soulevez devienne de l'histoire ancienne!
40K€ et non 40M€, faut pas rêver .... ;)
Citation de: math le Février 04, 2022, 03:56:12 PM
cela devrait évoluer prochainement!
https://franceurbaine.org/actualites/modifications-du-code-de-la-commande-publique-france-urbaine-decrypte-le-projet-de-decret
le CNEN a censuré le projet du gvt hier, et un nouveau projet de décret devrait sortir avec une convergence sur le seuil de déclaration des données essentielles et le seuil de recensement à 40M€HT.
en espérant que la problématique que vous soulevez devienne de l'histoire ancienne!
Merci pour la référence et le lien.
Notre profil acheteur permet la diffusion des marchés avec pub et mise en concurrence entre 25 000 et 40 000. Règlementairement, rien n'interdit de le faire (ça va dans le sens de la transparence et du parallélisme avec les marchés sans pub ni mise en concurrence) ?
Nous avons par ailleurs gardé l'habitude de publier "la liste des marchés conclus" du temps de l'article 133 CMP, à partir de 25 000 € HT.
Citation de: speedy le Février 04, 2022, 03:59:17 PM
40K€ et non 40M€, faut pas rêver .... ;)
oui pardon :) j'ai corrigé !