Bonjour,
Nous avons passé en 2021 nos marchés de fournitures et acheminement de gaz naturel puis d'électricité par une centrale d'achat (nous avons passé une convention).
La centrale d'achat a effectué la consultation jusqu'à la signature de l'accord cadre. Le Président du CA de la centrale d'achat est le signataire également du marché subséquent et notre collectivité est le pouvoir adjudicateur qui passe le marché subséquent.
Cette consultation n'a pas été diffusée ni traitée sur notre profil acheteur qui publie les données essentielles des marchés.
Selon vous, est-ce que l'on doit donner accès aux données de ces marchés subséquents sur notre plateforme de marchés ?
Merci !
c'est la centrale d'achat qui s'occupe de la passation, elle est réputée faire toutes les actions de la passation, vous ne démarrez qu'à la notification, du moins c'est mon avis
D'un côté, la procédure est passée par la centrale d'achat et cette dernière est signataire du marché subséquent
et de l'autre, l'acheteur (notre collectivité) ne signe pas l'acte d'engagement mais le notifie.
La centrale d'achat nous fournit des informations sur la procédure, l'analyse, le DCE...
Pour publier les données, il faudrait saisir ces informations sur notre profil (je ne sais pas si c'est possible techniquement, à voir).
Du point de vue du principe de transparence et d'informations sur la gestion des deniers publics de la collectivité, la publication sur notre plateforme serait justifiée.
Mais cela ferait effectivement doublon avec les données publiées par la centrale.
perso les obligations de passation sont du ressort de la centrale d'achat.
On va rester sur cette position : publication des données par la centrale d'achat.
Merci !