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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Février 03, 2022, 07:13:07 AM

Titre: OS et delai execution
Posté par: 76LANDES le Février 03, 2022, 07:13:07 AM
Bonjour. LeCCAP d un marché travaux prevoit 10 mois execution globale.
L AE n est pas rempli par le candidat et il n y a pas eu de planning previsionnel.
Dans l' os faute d information c est le delai global qui s applique ??,

Merci.
Titre: Re : OS et delai execution
Posté par: Ponta le Février 03, 2022, 08:40:32 AM
Bonjour,

Le contrat reste le contrat et il s'applique.

S'il est possible de modifier un délai par OS quand on est dans l'urgence, il convient d'acter par avenant la modification.

Pas d'avenant, pas de modification, en toute rigueur juridique.

Le délai applicable est celui du DCE par ordre de priorité de vos pièces.
Titre: Re : OS et delai execution
Posté par: speedy le Février 03, 2022, 09:22:01 AM
en toute rigueur le délai du marché, içi celui du CCAP (pas du DCE mais du document marché car s'il y a eu une mise au point il peut y avoir une différence)