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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ok le Février 01, 2022, 10:00:07 PM

Titre: Concours
Posté par: ok le Février 01, 2022, 10:00:07 PM
Bonjour,
Pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer à quel stade l'enveloppe financière du candidat retenu doit être ouverte (dans le cadre d'un concours restreint) ?
Titre: Re : Concours
Posté par: Ponta le Février 02, 2022, 08:33:42 AM
Bonjour,

A la fin de la tenue du jury de concours, juste après que le jury ait déterminé les lauréats du concours (après le vote et la signature du PV).
Titre: Re : Concours
Posté par: speedy le Février 02, 2022, 09:08:10 AM
après que les membres du jury aient formalisé et signé leurs avis
avant que le MOA ait désigné les lauréats  

@ Ponta la différence n'est pas anodine  ...
Titre: Re : Concours
Posté par: ok le Février 02, 2022, 09:53:09 AM
Merci pour vos retours
Est ce qu'il existe un texte juridique ou autre sur lequel c'est clairement indiqué ?
Titre: Re : Concours
Posté par: M.Tartempion le Février 02, 2022, 10:20:04 AM
Si on suit à la lettre le CCP il n'y a pas de distinction projet/propo financière. C'est la jp qui l'impose?
ça m'embête je dois publier bientôt un concours et je n'avais pas du tout prévu ça  :D
Titre: Re : Concours
Posté par: speedy le Février 02, 2022, 11:27:34 AM
parce que vous ne percutez pas sur l'ensemble de la procédure : tout le monde penses concours mais en réalité les textes dites marché négocié suite à concours
le concours se termine par les avis motivés du jury  plus le cas échéants les Questions réponses, ensuite le MOA désigne le ou les lauréat(s) et négocie le contrat de MOE

pour mettre toutes les billes de son coté le MOA désigne plusieurs lauréats après avoir ouvert les enveloppes nominatives (si concours européen donc anonyme) mais en ayant demandé un projet de contrat donc de rémunération de MOE  !!!! il faut donc annoncer les critères pondérés de ce marché négocié ....
Titre: Re : Concours
Posté par: ok le Février 02, 2022, 01:57:26 PM
Ouvrez vous toutes les enveloppes prix ou uniquement ceux du lauréat ou des lauréats ?
Titre: Re : Concours
Posté par: M.Tartempion le Février 02, 2022, 02:14:13 PM
En distinguant les deux étapes ça donne :
- phase concours : le jury donne un avis sur le projet et la projection financière puis le MOA désigne le lauréat. Tout le projet (dont projection financière) est étudié en même temps.
- phase marché : la rémunération du MOE + aspects techniques sont négociés (ou mise en concurrence si plusieurs lauréats)