Bonjour,
Un cas nouveau pour moi et je ne sais quoi répondre.
Soit un marché de travaux signé avec une entreprise allemande. L'entreprise nous envoie une garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
Le problème est que la GAPD est en anglais, délivrée par une banque allemande.
J'ai transmis un modèle français mais la banque refuse de l'établir en français et souhaite la délivrer en anglais.
L'entreprise nous propose de nous envoyer la GAPD en anglais ainsi qu'une traduction certifiée en français.
C'est la première fois que je rencontre ce cas et je ne trouve rien concernant la délivrance des GAPD par des banques hors france.
Comment dois-je procéder?
Merci pour votre aide
Le principe est le respect de l'application des Règles Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Garanties sur Demande RUGD
https://2go.iccwbo.org/regles-uniformes-relatives-aux-garanties-sur-demande-rugd-bilingual-fre-eng+book_version-Book/
En cas de doute faites vous aidé par votre comptable public.
Dominique Fausser