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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Février 01, 2022, 01:01:49 PM

Titre: Marché publics état (ministère intérieur)
Posté par: 76LANDES le Février 01, 2022, 01:01:49 PM
bonjour à toutes et tous, question sur les AAPC pour des marchés ministère intérieur : une région de gendarmerie (donc état / MINT) est elle dispensée de publier les AAPC sur le BOAMP ?? et si oui pourquoi ??

merci de votre aide
Titre: Re : Marché publics état (ministère intérieur)
Posté par: Ponta le Février 01, 2022, 02:01:26 PM
Bonjour,

Une région de gendarmerie n'est-elle pas un pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice ?
Sauf à ce que le ministère se comporte en centrale d'achats.

Je ne crois pas que le ministère bénéficie de dérogations de publication.
Titre: Re : Marché publics état (ministère intérieur)
Posté par: Mathieu le Février 01, 2022, 02:13:50 PM
a fortiori...

(https://i.skyrock.net/4903/4514903/pics/299202006.jpg)
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